-= Le Forum du Club Aéromodéliste de Courcelles-les-Montbéliard =-


    Nouvelle loi drone

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    Damien25

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    Textew xe lois...

    Message  Damien25 le Mar 30 Oct 2018 - 22:11

    Bonsoir,

    Dans les textes de lois fournis par la FFAM, un drone était défini  comme un aeromodèle utilisé à des fins professionnelles pour faire des prises de vues, des mesures, ou tout autres travaux.

    Dans cette définition, un même modèle peut être un aeromodèle quelconque (drone de loisir pour un quad avec camera) le we, et un 'vrai' drone au sens de la loi la semaine.

    Après les choses ont pu évoluer depuis, en tout état de cause, sans mail clair de la ffam aux adhérents je ne bougerai pas le petit doigt... d'autant plus que l'enregistrement et l'immatriculation ne devait être obligatoire que pour les modèles de plus de 800g volant hors des zones déclarées ou pour ceux de plus de 25kg evoluants sur zone déclarée si ma mémoire est bonne...

    Bref, il est urgent d'attendre !

    Damien
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    Murphy
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    Re: Nouvelle loi drone

    Message  Murphy le Mer 31 Oct 2018 - 4:07

    Commentaire du courrier FFAM :

    "Ces dispositions et ce seront les seules dans ce cas, s’appliqueront à l’ensemble des pratiquants, dans et hors des clubs, pratiquant sur ou en dehors des terrains homologués.

    Même si cela est très peu probable, il est possible que lors de la mise en application réelle de ces dispositions à savoir deux mois après la parution des textes au journal officiel soit aux alentours du mi-décembre prochain, des contrôles soient effectués par les forces de l’ordre y compris sur vos terrains. Il conviendrait dans ce cas que l’ensemble des membres soient en règle."


    Donc cela concerne pour tout ce qui vole dedans ou en dehors des clubs et que des contrôles sont possible y compris sur les terrains de vol homologués.
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    JPP25260

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    Re: Nouvelle loi drone

    Message  JPP25260 le Mer 31 Oct 2018 - 5:42

    bonjour
    celui qui n'a pas internet passe par le club
    qui doit faire la formation et faire passé le test
    je pense aussi à la liste des modèles
    normalement le président doit avoir les directives
    a+
    jpp
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    Murphy
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    Re: Nouvelle loi drone

    Message  Murphy le Jeu 1 Nov 2018 - 2:09

    Comme il s'agit d'un sujet commun et non uniquement sur les "drones" j'ai déplacé cette conversation dans le rubrique Bar.

    Sinon j'ai discuté ce soir avec un autre modéliste. C'est Théo qui est étudiant actuellement à Nîmes et qui fait de l'hélico. Il m'a informé qu'il a déjà déclaré son matériel sur le site Alphatango ainsi que d'autres membres du club où il vole. Ce qui me laisse à penser que certain prennent cette nouvelle réglementation au sérieux.

    Sinon pour les septiques voici la réponse de Google quand on cherche "Définition d'un drone" :



    Faudra bien s'y faire.
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    Philaero

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    Re: Nouvelle loi drone

    Message  Philaero le Jeu 1 Nov 2018 - 8:40

    Hélas, faudra pas s'y faire mais il FAUT s'y faire. Bon il reste encore un espoir dans la mesure où certains décrets n'ont pas encore été signé, mais j'ai bien peur que la date butoir de fin décembre soit un mauvais présage.
    Pour celui qui vole sur un terrain déclaré c'est pas trop contraignant non plus. L'attestation de formation n'est pas trop compliquée à obtenir et les enregistrements de modèles de + 800 gr sont rapides. A ce jour il me semble que le cap des 16000 enregistrements a été atteint.
    Reste l'opportunité de cette loi. Pour moi c'est du pipeau car elle ne touche pas ceux qui ont été à l'origine de sa mise en route, certains dronistes sauvageons. Et le plus fort c'est qu'ils continueront en toute impunité ou même par ignorance car la plupart des acheteurs de ces machines ignorent tout de la réglementation.
    Que cela ne vous empêche pas de voler. Avion 1 Avion 1 Avion 1  Et de continuer à sortir de beaux modèles.
    Phil.
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    Pascal2559

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    Re: Nouvelle loi drone

    Message  Pascal2559 le Jeu 1 Nov 2018 - 13:30

    Héhé, avec mon Bixler de 730g en ordre de vol, je passe au travers !!!
    Pour les autres, va falloir y passer !
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    Murphy
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    Re: Nouvelle loi drone

    Message  Murphy le Jeu 1 Nov 2018 - 14:41

    Quand à moi c'est fait. Au troisième essai j'ai pu avoir mon brevet de télépilote le 1/11/2018 à 14h37. 

    Il ne me reste plus qu'à enregistrer une quinzaine de modèles Smile
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    Murphy
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    Re: Nouvelle loi drone

    Message  Murphy le Jeu 1 Nov 2018 - 20:04

    En fait la question qui risque de se poser avec ces obligations d'attestation de formation et d'enregistrement, c'est la position de l'assureur de la FFAM en cas de sinistre et de dommages. Est ce que l'assureur FFAM va prendre en charges les dommages (responsabilité civile) causé par un modéliste qui n'aura pas son attestation de formation et ou qui n'aura pas enregistré son modèle vu qu'il s'agit d'obligations qui seront sanctionnées pénalement ?
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    Pascal2559

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    Re: Nouvelle loi drone

    Message  Pascal2559 le Jeu 1 Nov 2018 - 20:57

    Ça dépend de ce qui est écrit dans le contrat qui régit cette assurance.

    Sur le site de la FFAM, il est précisé que :

    Question 13 : L'assurance fédérale s'applique-t-elle lorsque l'on fait évoluer un aéromodèle hors d'une zone autorisée ?

    L’assurance FFAM (volet responsabilité civile dit RC) couvrira l’ensemble des dégâts causés à autrui quel que soit l’endroit où est utilisé l'aéromodèle en France et même partout ailleurs dans le monde.
    Cependant, l’assurance ne prendra pas en charge le coût des poursuites pénales qui pourraient découler d’une utilisation par le licencié d'un aéromodèle dans un lieu interdit ou en contradiction avec la législation et/ou la réglementation en vigueur.
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    Damien25

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    La com' bordel !

    Message  Damien25 le Jeu 1 Nov 2018 - 23:17

    Salut à tous,

    Perso j'ai rien pour, ni contre, faut faire avec en effet... Ce que je trouve absolument inadmissible, c'est l'absence de com directe de la ffam vers ses licenciés, ne serait-ce que par mail pour les 99% des adhérents qui doivent en être pourvu !

    Comment garantir la formations de tous sans une com claire de grande ampleur !

    Bref, j'attends toujours leur courrier ;o)...

    @++

    Damien

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    Re: Nouvelle loi drone

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